Conditions générales de vente – Sunnyshop211
Version en vigueur au : 1/08/2026
Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site www.sunnyshop211.com entre Sunnyshop211 et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après « le Client ».
Article 1 – Identité du vendeur
Nom commercial : Sunnyshop211
Nom et prénom de l’entrepreneur : Stéphanie Leborgne
Statut juridique : Entrepreneur individuel
SIREN/SIRET : 82805324900011
Adresse professionnelle : 730 rue Carlet , 27310 Bourg Achard
Adresse électronique : [email protected]
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que Sunnyshop211 bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
Article 2 – Objet et acceptation des CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Sunnyshop211 et du Client dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales, poupées, éléments de poupées, meubles, dioramas, décors et accessoires miniatures.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande implique leur acceptation sans réserve.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Sunnyshop211 peut les modifier à tout moment, sans que ces modifications s’appliquent rétroactivement aux commandes déjà conclues.
Article 3 – Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, couleurs, options, compatibilités et délais de fabrication sont présentés sur chaque fiche produit.
Les produits Sunnyshop211 sont des créations artisanales. De légères différences de couleur, de texture, de peinture ou de finition peuvent exister entre les photographies et l’article reçu. Ces variations inhérentes à la fabrication artisanale ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu’elles n’altèrent pas les caractéristiques essentielles annoncées.
Les photographies sont présentées aussi fidèlement que possible, mais le rendu des couleurs peut varier selon les écrans.
Les articles vendus sont exclusivement destinés aux adultes et aux collectionneurs. Ce sont des objets de collection et de décoration miniatures, et non des jouets, sauf indication contraire expresse. Ils ne sont pas destinés aux enfants et peuvent contenir de petites pièces ou des aimants présentant notamment un risque d’ingestion.
Il appartient au Client de vérifier les dimensions et la compatibilité de l’article avec sa poupée ou son décor avant de commander. Cette information ne limite pas les garanties légales applicables.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. Lorsque le site affiche une conversion dans une autre devise, celle-ci est donnée à titre informatif ; le montant effectivement débité peut dépendre du taux de change et des frais appliqués par l’établissement de paiement du Client.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Sunnyshop211 peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché lors de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste de prix dont le Client serait informé avant expédition.
Les éventuels droits de douane, taxes d’importation et frais exigés par le pays de destination ne sont pas compris dans le prix, sauf indication contraire. Ils restent à la charge du destinataire. Leur montant dépend des autorités locales et ne peut être garanti par Sunnyshop211.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits et options souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires, accepte les présentes CGV et procède au paiement.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier et corriger les détails de sa commande. Il lui appartient notamment de vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison et des options choisies.
La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi d’un courriel électronique de confirmation, sous réserve de l’exercice des droits impératifs du Client, notamment du droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
Sunnyshop211 peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées, de demande illicite, de fraude présumée ou de litige antérieur non résolu. Le Client en est informé et les sommes perçues au titre des produits non fournis lui sont remboursées.
Article 6 – Paiement
Le prix est payable au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment carte bancaire et PayPal.
Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, les conditions et échéances correspondantes sont indiquées avant la validation de la commande. L’expédition peut être différée jusqu’au paiement complet si cette condition a été clairement annoncée au Client.
La commande n’est mise en fabrication ou préparée qu’après confirmation effective du paiement, sauf accord écrit contraire.
Pour une commande spéciale réalisée sur devis, les modalités de paiement et, le cas échéant, la qualification des sommes versées comme acompte ou arrhes sont précisées dans le devis. Elles ne peuvent priver le Client de ses droits légaux impératifs.
Article 7 – Fabrication artisanale et commandes spéciales
Une partie des produits est fabriquée après la commande. Le seul fait qu’un article soit fabriqué après la commande ne signifie pas nécessairement qu’il est juridiquement personnalisé.
Le choix d’une taille, d’une couleur ou d’une finition parmi les variantes prédéfinies proposées sur une fiche produit est traité comme une option standard, sauf situation particulière légalement justifiée.
Une « commande spéciale » désigne une création non préfabriquée réalisée selon une demande individuelle du Client qui ne fait pas partie des variantes standards proposées au catalogue, par exemple :
dimensions particulières communiquées par le Client ;
gravure, prénom ou inscription personnelle ;
modification spécifique d’un modèle ;
forme, couleur ou finition spécialement conçue à la demande du Client ;
création unique réalisée selon des instructions individuelles convenues avec Sunnyshop211.
Les caractéristiques, le prix et le délai d’une commande spéciale sont confirmés par écrit avant le paiement. Lorsque l’article relève de l’exception prévue à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, l’absence de droit de rétractation est clairement signalée au Client avant la conclusion de la commande.
Article 8 – Délais de fabrication et d’expédition
Les produits étant majoritairement fabriqués artisanalement, un délai de traitement est nécessaire avant leur expédition. Sauf délai différent indiqué sur la fiche produit ou convenu par écrit, les délais habituels sont les suivants :
meubles et éléments de poupées : jusqu’à 4 semaines ;
dioramas : de 5 à 6 semaines ;
miniatures : de 4 à 5 semaines ;
BJD : jusqu’à 2 mois ;
commandes spéciales : délai communiqué avant la validation de la commande.
Le délai de fabrication dépend également du nombre d’articles commandés. Une commande comprenant plusieurs créations peut donc nécessiter un délai supérieur aux délais unitaires indiqués ci-dessus. Le délai total applicable est affiché ou communiqué au Client avant la validation de la commande et rappelé dans la confirmation de commande.
Les délais sont calculés hors week-ends et jours fériés. Pour toute commande passée pendant les mois de juillet et août, deux semaines supplémentaires doivent être ajoutées aux délais de fabrication indiqués ci-dessus. Toute autre prolongation exceptionnelle est annoncée sur le site et/ou sur la fiche produit avant la commande.
À défaut de date ou de délai annoncé, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de retard, le Client bénéficie des droits prévus par les articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation. Il peut notamment demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si Sunnyshop211 ne s’exécute pas dans ce nouveau délai. Une résolution immédiate reste possible dans les situations prévues par la loi.
Article 9 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, selon les modes de transport proposés sur le site.
Le Client doit signaler rapidement toute erreur d’adresse. Si le colis n’a pas encore été expédié, l’adresse pourra être corrigée. Les frais occasionnés par une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client pourront lui être facturés lorsqu’une nouvelle expédition est nécessaire, sans préjudice de ses droits légaux.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du colis, sauf lorsque le Client confie la livraison à un transporteur qu’il a lui-même choisi et qui n’était pas proposé par Sunnyshop211.
En cas de colis manifestement endommagé, incomplet ou ouvert, le Client est invité à prendre des photographies, à formuler des réserves auprès du transporteur et à contacter Sunnyshop211 rapidement. L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.
En cas de perte ou de dommage pendant un transport organisé par Sunnyshop211, le Client doit contacter Sunnyshop211 afin qu’une réclamation soit ouverte auprès du transporteur. Sunnyshop211 demeure l’interlocuteur du Client pour l’exécution correcte de la commande.
Article 10 – Droit de rétractation applicable aux articles standards
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Le Client peut également notifier sa décision de se rétracter avant la livraison.
La demande doit être envoyée à [email protected] au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.
Le Client renvoie les produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision. À réception de la demande de rétractation, Sunnyshop211 communique au Client les modalités pratiques et l’adresse à utiliser pour le retour. Cette prise de contact ne conditionne pas la validité d’une rétractation exprimée dans le délai légal.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, à condition qu’il en ait été informé avant la commande. Le Client doit conserver et transmettre, à la demande de Sunnyshop211, une preuve de l’expédition du retour. Un envoi suivi et une assurance adaptée à la valeur des articles sont vivement recommandés afin de permettre la traçabilité du colis et son indemnisation en cas de perte ou d’endommagement pendant le retour.
Les produits doivent être retournés complets, avec leurs accessoires éventuels, et correctement protégés. Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire. Toute dépréciation retenue doit correspondre à la perte de valeur réellement constatée et pouvoir être justifiée par Sunnyshop211, notamment au moyen de photographies et d’éléments objectifs. Elle ne peut donner lieu à un refus automatique et intégral du remboursement lorsque l’article conserve une valeur.
Sunnyshop211 rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision de rétractation. Les suppléments correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais pour le Client. Sunnyshop211 peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve suffisante de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais de paiement ou commissions supportés par Sunnyshop211 ne sont pas déduits du remboursement dû au Client.
Le droit de rétractation reste applicable aux articles soldés ou bénéficiant d’une promotion lorsqu’ils ne relèvent pas d’une exception légale.
Article 11 – Absence de droit de rétractation pour certaines commandes spéciales
Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception concerne exclusivement les commandes qui répondent réellement aux conditions indiquées à l’article 7. Elle ne s’applique pas automatiquement à tous les produits artisanaux ni à tous les articles fabriqués après la commande.
Avant la conclusion d’une commande spéciale concernée, Sunnyshop211 informe clairement le Client de l’absence de droit de rétractation et conserve la preuve des caractéristiques individuelles convenues.
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le Client des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Article 12 – Retours hors rétractation
Avant tout retour, le Client est invité à contacter Sunnyshop211 à [email protected] en indiquant son numéro de commande et le motif de sa demande.
Cette prise de contact permet de communiquer l’adresse et les précautions de retour adaptées, mais elle ne peut avoir pour effet de limiter l’exercice d’un droit légal.
En dehors du droit de rétractation et des garanties légales, les demandes d’échange ou de retour pour convenance personnelle peuvent être acceptées au cas par cas par Sunnyshop211. Les conditions éventuellement proposées sont alors communiquées par écrit.
Article 13 – Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit reçu défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le Client doit contacter Sunnyshop211 à [email protected], de préférence en joignant des photographies et son numéro de commande afin de faciliter le traitement de la demande.
Lorsqu’une garantie légale est applicable, les frais nécessaires à sa mise en œuvre ne sont pas supportés par le consommateur.
Les droits issus des garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Article 14 – Responsabilité
Sunnyshop211 est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi.
Sunnyshop211 ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation, d’un montage contraire aux instructions, d’une modification effectuée par le Client, d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation incompatible avec la destination annoncée du produit, sous réserve des dispositions légales impératives.
Le Client reste responsable du choix de l’échelle et de la compatibilité lorsque les dimensions et informations nécessaires étaient clairement indiquées avant la commande.
Les produits Sunnyshop211 sont exclusivement destinés aux adultes et aux collectionneurs. Ils ne doivent pas être confiés à des enfants et doivent être tenus hors de leur portée, notamment en raison de la présence possible de petites pièces et d’aimants.
Article 15 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, sauf si le retard justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit dans les conditions prévues par la loi.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Les créations, modèles, photographies, textes, illustrations, noms de collections et éléments graphiques présentés par Sunnyshop211 restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, adaptation, fabrication, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
L’achat d’un produit n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle attachés à sa création.
Article 17 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont utilisées pour traiter les commandes, assurer la livraison, gérer la relation client, satisfaire aux obligations comptables et légales et, lorsque le Client y a consenti, envoyer des communications commerciales.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité en écrivant à [email protected].
Les informations détaillées concernant les traitements, les durées de conservation, les destinataires et les cookies figurent dans la politique de confidentialité du site.
Article 18 – Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le Client doit d’abord contacter Sunnyshop211 à [email protected] afin de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Sunnyshop211 :
Médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site internet : https://www.cm2c.net
La saisine du médiateur est soumise aux conditions précisées par celui-ci. Sunnyshop211 doit adhérer effectivement au dispositif de médiation indiqué avant de publier ses coordonnées.
Le Client peut également utiliser la plateforme officielle SignalConso pour signaler une difficulté rencontrée avec un professionnel.
Article 19 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV et les contrats conclus avec Sunnyshop211 sont soumis au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices qui lui seraient applicables.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d’accord, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV ne limite son droit de saisir les tribunaux compétents.
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande pour laquelle le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
Sunnyshop211
Stéphanie Leborgne 730 rue Carlet 27310 Bourg Achard
Adresse électronique : [email protected]
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Article(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi sur papier) :
Merci d'avoir pris connaissance des conditions générales de vente.
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