Clause n° 1 : Objet
conditions générales de vente décrites ci-après, détaillent les droits et obligations de la société sunnyshop211 et de son client dans le cadre de la vente de ses produits.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le vendeur.
Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
Clause n° 2 : Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Prix libellés en euros ou en dollars et calculés TTC (Toutes taxes comprises). Mais ne tiennent pas compte des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société sunnyshop211 s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Paiement
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.
Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.
Clause n° 4 : Escompte
Des acomptes peuvent être consenti dans ce cas me contacter.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par carte bancaire ;
- Soit par règlement PayPal
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant de la commande.
Pour les paiement en plusieurs fois. L’acheteur est tenu de verser la totalité du montant de la commande à la fin des échéances. La commande ne sera envoyée qu’à réception du paiement total.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société sunnyshop211 une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
-Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société sunnyshop211.
Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété
La société sunnyshop211 conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société sunnyshop211 se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.
Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par l’article L.211-28 du Code de la consommation.
Clause n° 8 : Devis
Dans le cas où un devis préalable :
la vente est définitive qu’après établissement du devis et envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande. Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 15 jours.
Clause n° 9 : Exécution de la prestation et résolution du contrat
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l’exécution de la prestation s’effectuera dans le délai entre 2 semaines et 2 mois à compter de la réception par le vendeur d’une commande en bonne et due forme.
En cas de manquement du vendeur à son obligation d’exécution à la date ou à l’expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l’acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2 et L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Néanmoins, l’acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l’acheteur une condition essentielle du contrat.
Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive du prestataire.
Hormis cas de force majeure, l’acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.
Clause n° 10 : Livraison
Livraison effectuée :
- par l’envoi des marchandises par la société LA POSTE.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
L’acheteur s’engage à payer les éventuelles taxes qui ont court dans son pays, le vendeur n’en serait tenu pour responsable.
le vendeur n’est pas responsable des dégâts éventuels de la poste. Cependant n’hésitez pas à me contacter en cas de problèmes.
Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité de la société sunnyshop211 ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n ° 12 : Délais de livraison
Articles produits à la commande, les délais sont indicatifs :
Calculés hors weekend et jours fériés.
– meubles et bjd parts : entre 3 et 4 semaines de traitement
– dioramas entre 3 et 4 semaines de traitement
– les miniatures entre 2 et 3 semaines
– les bjd approximativement 2 mois de traitement
– Tout commande personnalisée ne rentre pas dans ses délais. Dans ce cas le vendeur donnera un délai personnalisé en fonction du travail demandé.
Les commandes comprenant plusieurs références tiendront compte du délai le plus long.
Important : Délais rallongés pendant les vacances d’été, compter entre 4 et 5 semaines
Clause n° 13 : Exceptions au délai de rétractation
Tous client dispose d’un délai de rétractation légal de 14 jours ouvrés, à partir de la date de réception du colis.
Il se doit de contacter sunnyshop211 afin de convenir d’un remboursement ou d’un échange.
Toutefois, pour toutes rétractations de commandes dans les 14 jours suivant la commande (même annulation 30 minutes après !). Les frais bancaires ou paypal, aussi que les frais d’expéditions (même si ceux-là était offerts) seront à la charge du client.
Si un retour doit avoir lieu, les frais seront également à la charge du client, et le retour devra être fait avec un suivi et une assurance.
Sunnyshop211 vérifiera l’intégrité du produit et validera la procédure d’échange ou de remboursement.
Le produit doit être parfaitement neuf, NON OUVERT ET NE PAS AVOIR ETE UTILISE lors de son retour pour que l’échange ou le remboursement puisse avoir lieu.
sunnyshop211 se réserve le droit de refuser un colis arrivant abimé ou endommagé.
Aucuns produits ne seront repris et remboursés s’ils ont été utilisés.
AUCUNS retour durant le BLACK FRIDAY ou les SOLDES (sur les articles soldés)
Clause n° 14 : Annulation de la commande
En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, après acceptation du vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure. Une somme correspondant à 100 % du montant de l’achat sera acquise au vendeur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
Clause n ° 15: Retours
Les retours acceptés par le marchand visent uniquement les articles défectueux.
Je n’acceptes pas les retours ou les échanges à moins que l’article que vous avez acheté
soit défectueux. Si vous recevez un article défectueux, veuillez communiquer avec moi à l’adresse courriel ci-après et fournir les détails du produit et du défaut.
Je vous indiquerai alors comment retourner le produit.
Vous devrez assumer les frais d’expédition liés au retour de votre article. Je ne suis pas
responsable des pertes ou des dommages survenus pendant le transport. Vous devez
également, pour tous les retours, payer les frais d’expédition et d’assurance.
Si votre retour est admissible à un remboursement, ce dernier ne comprendra pas les frais
d’expédition et de manutention pouvant figurer sur le bordereau d’emballage ou la facture.
Lorsque je recevrai le produit retourné, je l’examinerai et je vous aviserai par
courriel, dans un délai raisonnable, si vous avez droit à un remboursement ou à un échange en
raison du défaut. Si vous avez droit à un échange ou à un remboursement, je remplacerai le
produit ou je vous rembourserai le prix d’achat (selon le mode de paiement initial). Les frais
d’expédition et de manutention que vous avez déjà payés ne sont pas remboursables et les
montants remboursés n’incluront pas le coût de l’expédition. Une période maximale de 15 jours
ouvrables après la réception de notre courriel peut s’écouler avant que vous ne voyiez le
remboursement sur votre relevé.
Pour toutes demande de retour envoyé moi un mail, je vous donnerai l’adresse de retour.
Coordonnées :
sunnyshop211@gmx.frContact
Retour d’articles non ouverts :
J’accepte les retours d’articles neufs et non ouverts. Vous pouvez retourner les articles
non ouverts dans leur emballage d’origine dans les 14 jours suivant votre achat, avec un reçu ou
une preuve d’achat. Si 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, je ne peux pas vous
offrir de remboursement ou d’échange.
Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Les articles en solde et personnalisés ne sont pas remboursables. Seuls les articles non personnalisés peuvent être retournés.
Pour suivre le statut de votre retour, merci de me contacter à l’adresse courriel au-dessus.
Échanges
J’échange uniquement les marchandises qui sont défectueuses ou endommagées.
Lorsque vous considérez qu’un produit est défectueux, veuillez communiquer avec moi, dans
les 14 jours suivant votre achat à l’adresse courriel ci-après et fournir les détails du produit et du défaut. Je vous indiquerai alors comment retourner le produit.
Exceptions
Certains articles ne sont ni remboursables ni échangeables:
- articles personnalisés
- en solde
- faisant partie d’une vente définitive.
Expédition
Vous devrez assumer les frais d’expédition liés au retour de votre article. Je ne suis pas
responsable des pertes ou des dommages survenus pendant le transport. Vous devez
également, pour tous les retours, payer les frais d’expédition et d’assurance .
Si votre retour est admissible à un remboursement, ce dernier ne comprendra pas les frais
d’expédition et de manutention pouvant figurer sur le bordereau d’emballage ou la facture.
Pour retourner ou échanger l’article que vous avez acheté, veuillez l’envoyer par la poste, avec
une copie de votre reçu et tout autre renseignement concernant votre achat.
Processus
Lorsque je recevrai votre article, je l’examinerai et je vous aviserai par courriel,
dans un délai raisonnable, si vous avez droit à un remboursement ou à un échange.
Si vous avez droit à un remboursement, je vous rembourserai le prix d’achat . Les frais d’expédition et de manutention que vous avez déjà payés ne sont pas remboursables et les montants remboursés n’incluront pas le coût de l’expédition. Une période maximale de 15 jours ouvrables après la réception de mon courriel peut s’écouler avant que vous ne voyiez le remboursement sur votre relevé.
Si vous avez droit à un échange, je vous enverrai un nouvel article à l’adresse d’expédition
initiale.
Coordonnées :
sunnyshop211@gmx.frContact
Clause n°16 : Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de sunnyshop211. Seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Clause n ° 17 : Juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Louviers (27).
Fait à DAUBEUF PRES VATTEVILLE, le 1 Janvier 2021.
Langue du contrat
Conditions générales de vente rédigées en langue française. Dans le cas où les conditions générales de vente seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 13 – Médiation et règlement des litiges
Clause n ° 18 : Protection des données personnelles
Données collectées :
Données à caractère personnel collectées sur ce site sont les suivantes :
ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; adresse postale ; connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
cookies :
Cookies utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur à la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ; prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ; gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers.
Données personnelles partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Clause n ° 19 : Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés.
Ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : sunnyshop211@gmx.fr
Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant.
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
Ce droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Pour le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Evolution de la présente clause.
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment.
Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Merci d’avoir pris connaissance des conditions générales de vente.
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